JORF n°0282 du 4 décembre 2021

Arrêté du 8 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 21 octobre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 21 octobre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective des viandes

Résumé Cinq syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les travailleurs dans les entreprises de viandes.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Article 2

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Pondération des organisations syndicales représentatives pour la négociation d'accords collectifs

Résumé Les syndicats ont des poids différents lors des négociations d'accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,91 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 25,25 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 24,02 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,38 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,44 %.

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Article 3

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Abrogation d'un arrêté relatif aux organisations syndicales dans l'industrie et le commerce des viandes

Résumé Un arrêté de 2021 supprime une liste de syndicats de l'industrie et du commerce des viandes de 2017.

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534) est abrogé.

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Article 4

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Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain