JORF n°0282 du 4 décembre 2021

Arrêté du 8 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 21 octobre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 21 octobre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la représentativité syndicale

Résumé La CGT est maintenant reconnue comme un syndicat important pour les banques de la Martinique.

Est reconnue représentative dans la convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique (n° 2702), l'organisation syndicale suivante :

- La Confédération générale du travail (CGT).

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Article 2

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Pondération des organisations syndicales pour la négociation des accords collectifs

Résumé La CGT est la seule syndicaliste qui compte pour les accords dans cette convention collective.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids de l'organisation syndicale représentative est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 100,00 %.

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Article 3

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Abrogation de l'arrêté du 22 décembre 2017

Résumé Un nouveau décret annule la liste des syndicats des banques de la Martinique.

L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique (n° 2702) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé L'arrêté est rendu public pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain