JORF n°0282 du 4 décembre 2021

Arrêté du 8 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 21 octobre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 21 octobre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives

Résumé Cinq grands syndicats sont choisis pour représenter les travailleurs dans la logistique de communication écrite directe.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Article 2

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Pondération des organisations syndicales

Résumé Chaque syndicat a un poids différent lors des négociations collectives.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,24 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 26,57 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,92 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 16,46 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,80 %.

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Article 3

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Abolition de l'arrêté de 2017 sur les syndicats de logistique

Résumé Un nouvel arrêté de 2021 supprime la liste des syndicats pour ces entreprises de logistique.

L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté du 8 novembre 2021

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain