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Annexe

JORF n°0282 du 4 décembre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans le secteur du travail temporaire

Résumé Les syndicats reconnus dans le travail temporaire sont la CGT, la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC, la CGT-FO, et l'UNSA.

Sont reconnues représentatives dans le secteur du travail temporaire, couvert par l'ensemble des accords nationaux professionnels figurant en annexe, les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition du poids des organisations syndicales représentatives dans le secteur spécifié

Résumé Chaque syndicat a un pourcentage de pouvoir pour négocier les accords dans un secteur précis.

Dans le secteur mentionné à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 28,44 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,32 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,34 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,96 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,89 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,05 %.

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Article 3

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Abrogation des articles de l'arrêté du 5 octobre 2017

Résumé Les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté du 5 octobre 2017 sont maintenant supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 octobre 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

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4 abrogés

Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain