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Annexe

JORF n°0282 du 4 décembre 2021

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales dans le secteur du travail temporaire

Résumé Cet article nomme les syndicats qui représentent les travailleurs temporaires.

Sont reconnues représentatives dans le secteur du travail temporaire, couvert par l'ensemble des accords nationaux professionnels figurant en annexe, les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pourcentage des organisations syndicales représentatives pour la négociation des accords collectifs

Résumé Les syndicats ont des parts de voix différentes pour négocier des accords.

Dans le secteur mentionné à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 28,44 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,32 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 14,34 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 13,96 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,89 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 10,05 %.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la représentativité syndicale dans les entreprises de travail temporaire

Résumé Un arrêté du 5 octobre 2017 qui listait des syndicats est annulé par un arrêté du 6 octobre 2021

L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives à la fois dans le champ d'application des accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (n° 2378) et dans le champ d'application des accords nationaux professionnels concernant le personnel permanent des entreprises de travail temporaire (n° 1413) est abrogé.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est maintenant public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain