Arrêté du 2 décembre 2021

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 juin 2022

Créé le 5 décembre 2021 · Abrogé le 6 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des compétences consulaires en matière de visas

Résumé. Un arrêté modifie les compétences des chefs de poste consulaire et diplomatique pour délivrer des visas.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 décembre 2021 au dimanche 5 juin 2022

Source : Légifrance