JORF n°0282 du 4 décembre 2021

Arrêté du 8 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 21 octobre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 21 octobre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Résumé Quatre syndicats sont officiellement reconnus dans la convention collective des boissons.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 0493), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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Article 2

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Répartition du poids des organisations syndicales représentatives pour la négociation des accords collectifs

Résumé Les syndicats ont différents poids dans les négociations: CGT 39%, CFDT 27%, CFE-CGC 18%, CGT-FO 16%.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 39,20 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 26,59 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 17,81 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,40 %.

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Article 3

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Abolition de l'arrêté fixant les syndicats représentatifs dans la convention collective des vins et spiritueux

Résumé Le document qui listait les syndicats représentatifs pour les vins et spiritueux n'est plus valide.

L'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 0493) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain