Décret n°2021-1561 du 3 décembre 2021

Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les infrastructures de recharge des véhicules électriques

Résumé. Le décret établit des règles pour les bornes de recharge des voitures électriques, comme leur accessibilité et les sanctions en cas de non-respect.
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Création et modification des règles sur les infrastructures de recharge pour véhicules électriques

Résumé. Le décret crée et modifie des règles pour les infrastructures de recharge des véhicules électriques, notamment sur l'accessibilité, les informations à fournir et les amendes en cas de non-respect.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des normes techniques pour les infrastructures de recharge des véhicules électriques

Résumé. Les normes pour les points de recharge des véhicules électriques sont mises à jour, notamment pour les types de prises et connecteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 5 décembre 2021

Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES
Article 1
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