JORF n°0282 du 4 décembre 2021

Arrêté du 25 novembre 2021

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié, relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu le décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 portant création d'une prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants relevant du ministère chargé de l'éducation et aux psychologues de l'éducation nationale ;

Vu l'avis du comité technique de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger du 11 février 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du décret du 5 décembre 2020 aux psychologues et enseignants à l'étranger

Résumé Les psychologues et enseignants étrangers doivent suivre certaines règles, sauf ceux qui enseignent la documentation.

Les dispositions du décret n° 2020-1524 du 5 décembre 2020 susvisé sont applicables à l'étranger pour les psychologues et les personnels enseignants en poste dans les établissements du premier et du second degré relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, qui exercent des missions d'enseignement, à l'exception des professeurs de la discipline de documentation.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant de la prime annuelle

Résumé La prime est de 176 euros chaque année.

Le montant annuel de la prime définie à l'article 1er est de 176 euros.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versement annuel de la prime aux personnels

Résumé Les employés qui travaillent le 1er janvier et qui ont fait leur travail reçoivent une prime chaque année.

La prime prévue à l'article 1er est versée annuellement aux personnels en fonction au 1er janvier. Elle est subordonnée à l'exercice effectif de la mission y ouvrant droit.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre de l'arrêté par les directeurs de l'Agence et du Budget

Résumé Deux responsables doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 novembre 2021.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

C. Bodonyi

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 7e sous-direction de la direction du budget,

A.-H. Bouillon