Arrêté du 2 décembre 2021

Article 1

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Article 1

La liste des pays dans lesquels la compétence en matière de visas des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique pourvus d'une circonscription consulaire est réduite ou étendue hors du cadre de leur circonscription consulaire est établie conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Les compétences en matière de visas des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique pourvus d'une circonscription consulaire non mentionnés dans le tableau cité à l'alinéa précédent ne sont pas modifiées et s'exercent dans le cadre de leur circonscription consulaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé6 juin 2022

Créé le 5 décembre 2021 · Abrogé le 6 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des compétences en matière de visas pour les diplomates

Résumé. Un arrêté modifie la liste des pays où les ambassadeurs et consuls peuvent délivrer des visas, en dehors de leur zone habituelle.

La liste des pays dans lesquels la compétence en matière de visas des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique pourvus d'une circonscription consulaire est réduite ou étendue hors du cadre de leur circonscription consulaire est établie conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Les compétences en matière de visas des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique pourvus d'une circonscription consulaire non mentionnés dans le tableau cité à l'alinéa précédent ne sont pas modifiées et s'exercent dans le cadre de leur circonscription consulaire.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 décembre 2021 au dimanche 5 juin 2022

Source : Légifrance