JORF n°0282 du 4 décembre 2021

Arrêté du 8 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 21 octobre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 21 octobre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective des métiers de la transformation des grains

Résumé Les syndicats CFDT, CGT, CGT-FO, CFE-CGC et CFTC sont reconnus comme représentants des travailleurs des grains.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains (n° 1930), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

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Article 2

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Poids des organisations syndicales représentatives pour la négociation des accords collectifs

Résumé L'arrêté fixe les parts de pouvoir de chaque syndicat pour négocier les accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 45,01 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 21,93 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,94 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,45 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,67 %.

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Article 3

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Abrogation de dispositions

Résumé Cet article efface trois articles d'un autre arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 juillet 2017 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

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4 abrogés

Article 4

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain