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Arrêté du 8 novembre 2021

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe (n° 1700)

Abrogé24 avril 2026
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 21 octobre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 21 octobre 2021,

Arrête :

Abrogé24 avril 2026

Créé le 5 décembre 2021 · Abrogé le 24 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives

Résumé. Deux syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les travailleurs de la convention collective des sucreries en Guadeloupe.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe (n° 1700), les organisations syndicales suivantes :

  • L'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) ;
  • La Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG).

Abrogé24 avril 2026

Créé le 5 décembre 2021 · Abrogé le 24 avril 2026

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Pondération des organisations syndicales en Guadeloupe

Résumé. En Guadeloupe, l'UGTG compte plus dans les négociations que la CGTG.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des organisations syndicales représentatives), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • L'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) : 60,31 % ;
  • La Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG) : 39,69 %.

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Abolition de dispositions antérieures

Résumé. Les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté de 2017 sont supprimés et ne comptent plus.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé24 avril 2026

Créé le 5 décembre 2021 · Abrogé le 24 avril 2026

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur du dimanche 5 décembre 2021 au jeudi 23 avril 2026

Arrêté du 8 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4