Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 novembre 2021

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 0843)

Abrogé5 septembre 2025
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 21 octobre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 21 octobre 2021,

Arrête :

Fait le 8 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Abrogé depuis le vendredi 5 septembre 2025

Abrogé parArrêté du 17 juillet 2025art. 3

En vigueur du dimanche 5 décembre 2021 au jeudi 4 septembre 2025

Arrêté du 8 novembre 2021