JORF n°0282 du 4 décembre 2021

Arrêté du 8 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2018 portant fusion des champs d'application des conventions collectives nationales de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent (n° 0567) et de l'horlogerie (n° 1044) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 21 octobre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 21 octobre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisations syndicales représentatives dans les branches de la bijouterie et de l'horlogerie

Résumé Les syndicats CGT, CFDT, CFTC, CGT-FO et CFE-CGC sont reconnus comme représentatifs dans les secteurs de la bijouterie et de l'horlogerie.

Sont reconnues représentatives dans la branche de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent (IDCC n° 0567) et de l'horlogerie (IDCC n° 1044), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Article 2

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Poids des organisations syndicales représentatives pour la négociation des accords collectifs

Résumé Cet article dit combien chaque syndicat compte dans les discussions pour les accords collectifs d'une certaine branche.

Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 43,73 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,66 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 15,06 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,06 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,48 %.

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Article 3

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Abrogation des arrêtés sur les organisations syndicales représentatives dans la bijouterie et l'horlogerie

Résumé Les listes de syndicats pour la bijouterie et l'horlogerie sont annulées.

Les arrêtés du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent (n° 0567) et du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044) sont abrogés.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être annoncé dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain