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Arrêté du 29 novembre 2021

relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de promotion et d'augmentation salariale des enseignants (2021)

Résumé. Cet arrêté fixe les règles pour les promotions et augmentations de salaire des enseignants pour les années 2022 à 2024.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme de la ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 2 novembre 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 décembre 2021

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Taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Résumé. Les règles pour les promotions dans certains corps du ministère de l'éducation nationale pour les années 2022, 2023 et 2024 sont dans les annexes de cet arrêté.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2022, 2023 et 2024 dans certains corps du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 décembre 2021

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Suppression d'articles sur les taux de promotion

Résumé. L'arrêté du 29 novembre 2021 supprime des articles de deux arrêtés antérieurs concernant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

- l'arrêté du 21 décembre 2020 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

En vigueur depuis le 5 décembre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux d'avancement fixes pour les fonctionnaires de l'éducation nationale

Résumé. Les enseignants auront des augmentations de salaire fixes dans les années à venir.

Fait le 29 novembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

En vigueur depuis le dimanche 5 décembre 2021

Arrêté du 29 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe