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Annexe

JORF n°0282 du 4 décembre 2021

Arrêté du 29 novembre 2021

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme de la ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 2 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Résumé Les règles pour les promotions dans certains corps du ministère de l'éducation nationale pour les années 2022, 2023 et 2024 sont dans les annexes de cet arrêté.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2022, 2023 et 2024 dans certains corps du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'articles et d'annexes d'arrêtés ministériels

Résumé Des articles et annexes d'arrêtés sont supprimés pour mettre à jour la réglementation.

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 7 décembre 2020 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null > >

> - Arrêté du 18 mars 2021 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null > >

- l'arrêté du 21 décembre 2020 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;

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10 abrogés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 29 novembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont