JORF n°0282 du 4 décembre 2021

Arrêté du 8 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 21 octobre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 21 octobre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie du pétrole

Résumé Les syndicats CGT, CFE-CGC, CFDT et CGT-FO sont officiellement reconnus pour représenter les employés de l'industrie du pétrole.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pondération des syndicats dans la négociation des accords collectifs

Résumé L'article dit combien chaque syndicat peut influencer les accords collectifs dans une convention.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 32,24 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 32,04 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,66 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,06 %.

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Article 3

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Abrogation d'un arrêté fixant la liste des organisations syndicales dans la convention collective nationale de l'industrie du pétrole

Résumé Un ancien arrêté listant les syndicats de l'industrie du pétrole est supprimé.

L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n° 1388) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain