Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 20 mai 2021 relatif aux compétences en matière de visas des chefs de poste consulaire et diplomatique
Résumé Les chefs de poste consulaire et les chefs de mission diplomatique ne peuvent plus délivrer des visas dans certains pays comme avant.
L'arrêté du 20 mai 2021 fixant la liste des pays dans lesquels la compétence en matière de visas des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique pourvus d'une circonscription consulaire est réduite ou étendue hors du cadre de leur circonscription consulaire est abrogé.
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