Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de dispositions antérieures
Résumé. L'article 3 supprime plusieurs règles d'un texte de 2021 mais ne touche pas à une règle inexistante.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 mai 2021Art. 1 → Version 1Arrêté du 20 mai 2021Art. 2 → Version 1Arrêté du 20 mai 2021Art. 4 → Version 1Arrêté du 20 mai 2021Art. 5 → Version 1Arrêté du 20 mai 2021Sct. AnnexeArrêté du 20 mai 2021Art. null
- Arrêté du 20 mai 2021Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null