Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aborgation de dispositions antérieures
Résumé L'article 3 supprime plusieurs règles d'un texte de 2021 mais ne touche pas à une règle inexistante.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 mai 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null > >
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7 abrogés