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Suppression de l'arrêté du 20 mai 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2021Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 2 décembre 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2021Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 20 mai 2021 (Ab)
Art. (Ab)
Arrêté du 20 mai 2021
Modification des compétences en matière de visas pour les chefs de poste consulaire
Arrêté du 20 mai 2021 · art. 1 (Ab)
Modification des compétences en matière de visas
Arrêté du 20 mai 2021 · art. 2 (Ab)
Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté
Arrêté du 20 mai 2021 · art. 4 (Ab)
Modification des compétences consulaires en matière de visas
Arrêté du 20 mai 2021 · art. 5 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 20 mai 2021