JORF n°0282 du 4 décembre 2021

Arrêté du 8 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 21 octobre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 21 octobre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisations syndicales représentatives dans la convention collective des industries de produits alimentaires élaborés

Résumé Les syndicats CGT, CFDT, CGT-FO et CFE-CGC peuvent parler au nom des travailleurs des industries de produits alimentaires.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Article 2

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Pondération des organisations syndicales représentatives

Résumé Cet article dit qui a le plus de poids lors des négociations entre les syndicats et comment c'est réparti.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 36,04 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 36,02 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 22,39 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,56 %.

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Article 3

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Aborgation de l'arrêté concernant les organisations syndicales représentatives dans les industries de produits alimentaires

Résumé Les syndicats reconnus dans l'industrie alimentaire ont changé.

L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain