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Arrêté du 8 novembre 2021

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la production audiovisuelle (IDCC n° 2642) et des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (IDCC n° 1734)

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Arrêté du 8 novembre 2021 sur la représentativité syndicale dans l'audiovisuel

Résumé. Un arrêté liste les syndicats importants dans l'audiovisuel et la télé, annule les anciens et sera publié au journal officiel.

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2019 portant fusion des champs d'application des conventions collectives nationales de la production audiovisuelle (n° 2642) et des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (n° 1734) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 21 octobre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 21 octobre 2021,

Arrête :

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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la production audiovisuelle et les émissions de télévision

Résumé. Cet article nomme les syndicats importants dans la production audiovisuelle et les émissions de télé.

Sont reconnues représentatives dans la branche de la production audiovisuelle (IDCC n° 2642) et des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (IDCC n° 1734), les organisations syndicales suivantes :

  • La Confédération générale du travail (CGT) ;
  • Le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT).

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Pondération des organisations syndicales représentatives dans la branche

Résumé. Les syndicats CGT, SNTPCT, CFTC et CFDT ont des poids différents dans la négociation des accords dans une branche donnée.

Dans la branche mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la production audiovisuelle et les émissions de télévision), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération générale du travail (CGT) : 37,72 % ;
  • Le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) : 27,24 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 18,75 % ;
  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 16,30 %.

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Abolition d'arretes relatifs à la liste des organisations syndicales

Résumé. Un nouvel arrêté annule les anciens qui listaient les syndicats représentatifs dans le cinéma et la télévision.

Les arrêtés du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la production audiovisuelle (n° 2642) et du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (n° 1734) sont abrogés.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Arrêté du 8 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4