JORF n°0282 du 4 décembre 2021

Arrêté du 8 novembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 21 octobre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 21 octobre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation

Résumé Trois syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les travailleurs de la production de films d'animation.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (n° 2412), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération nationale du travail (CNT) ;
- Le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT).

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Article 2

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Répartition du poids des organisations syndicales représentatives pour la négociation d'accords collectifs

Résumé Les syndicats CFDT, CNT et SNTPCT ont des parts spécifiques lors des négociations d'accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 43,59 % ;
- La Confédération nationale du travail (CNT) : 37,82 % ;
- Le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) : 18,59 %.

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Article 3

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Abrogation de l'arrêté du 21 juillet 2017 sur les organisations syndicales dans la production de films d'animation

Résumé Un nouvel arrêté a annulé la liste des syndicats représentatifs dans la production de films d'animation.

L'arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de la production de films d'animation (n° 2412) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain