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Décret n°2021-1567 du 2 décembre 2021

modifiant le décret n° 2020-148 du 21 février 2020 relatif au fonctionnement du comité national des coopérations interprofessionnelles et des protocoles nationaux prévus à l'article L. 4011-3 et à leur application au service de santé des armées

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Intégration de l'Union nationale des professionnels de santé dans un comité

Résumé. Un décret ajoute l'Union nationale des professionnels de santé au comité national des coopérations interprofessionnelles pour mieux organiser la collaboration entre les professionnels de santé.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4011-3 (Comité national des coopérations interprofessionnelles) et D. 4011-2 (Création d'un comité national pour la coopération entre professionnels de santé) ;

Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 (Loi du 26 avril 2021 sur l'amélioration des soins de santé) visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2020-148 du 21 février 2020 (Création d'un comité national pour la coopération entre professionnels de santé) relatif au fonctionnement du comité national des coopérations interprofessionnelles et des protocoles nationaux prévus à l'article L. 4011-3 et à leur application au service de santé des armées,

Décrète :

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Ajout de l'Union nationale des professionnels de santé au comité national

Résumé. Le comité national des coopérations interprofessionnelles inclut désormais l'Union nationale des professionnels de santé comme partie associée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 décembre 2021

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé. Le ministre de la Santé doit appliquer ce décret et le rendre public.

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

En vigueur depuis le dimanche 5 décembre 2021

Décret n°2021-1567 du 2 décembre 2021
Article 1
Article 2