JORF n°0282 du 4 décembre 2021

Arrêté du 25 novembre 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2005 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire d'Iguerande à Decize » (zone de protection spéciale) ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 9 août 2021 au 30 août 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du site Natura 2000 et modification des cartes

Résumé Les nouvelles cartes montrent quelles parties des communes de l'Allier et de la Saône-et-Loire font partie d'une zone naturelle protégée.

Le site prend le nom de « Val de Loire bocager ».
Les 26 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/280 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire d'Iguerande à Decize » (zone de protection spéciale) FR2612002. L'espace ainsi délimité s'étend :
Dans le département de l'Allier :

- sur une partie du territoire des communes suivantes : Avrilly, Beaulon, Chassenard, Coulanges, Diou, Dompierre-sur-Besbre, Gannay-sur-Loire, Garnat-sur-Engièvre, Luneau, Molinet, Pierrefitte-sur-Loire, Saint-Martin-des-Lais.

Dans le département de la Saône-et-Loire :

- sur une partie du territoire des communes suivantes : Artaix, Baugy, Bourbon-Lancy, Bourg-le-Comte, Chambilly, Cronat, Digoin, Gilly-sur-Loire, l'Hôpital-le-Mercier, Iguerande, Lesme, Marcigny, Melay, la Motte-Saint-Jean, Perrigny-sur-Loire, Saint-Agnan, Saint-Aubin-sur-Loire, Saint-Martin-du-Lac, Saint-Yan, Varenne-Saint-Germain, Vindecy, Vitry-sur-Loire.

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Article 2

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Modification de la liste des espèces d'oiseaux pour le site Natura 2000 de la Vallée de la Loire

Résumé Une nouvelle liste d'oiseaux remplace l'ancienne pour la Vallée de la Loire.

La liste des espèces d'oiseaux annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des espèces d'oiseaux annexée à l'arrêté du 6 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire d'Iguerande à Decize » (zone de protection spéciale).

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Article 3

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Accessibilité des cartes et listes d'espèces d'oiseaux

Résumé Les cartes d'oiseaux sont accessibles en ligne et dans certains bureaux.

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 du présent arrêté peuvent être consultées aux préfectures de l'Allier et de la Saône-et-Loire, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique.

Elles sont également consultables et téléchargeables sur les sites du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique ( https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche) et de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'Histoire naturelle ( https://inpn.mnhn.fr/accueil/recherche-de-donnees/natura2000).

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Article 4

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel pour être officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault