Arrêté du 12 décembre 2018

Article 1

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Article 1

Les associations dont les noms figurent en annexe sont titulaires d'un agrément de protection de l'environnement dans le cadre national valable cinq ans à compter de la date indiquée.

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Abrogé11 septembre 2021

Créé le 21 décembre 2018 · Abrogé le 11 septembre 2021

Les associations dont les noms figurent en annexe sont titulaires d'un agrément de protection de l'environnement dans le cadre national valable cinq ans à compter de la date indiquée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 décembre 2018 au vendredi 10 septembre 2021

Source : Légifrance