Abrogé par Arrêté du 31 mai 2021 - art. 1 (Ab)
Créé le 21 décembre 2018 · Abrogé le 11 septembre 2021
Les associations dont les noms figurent en annexe sont titulaires d'un agrément de protection de l'environnement dans le cadre national valable cinq ans à compter de la date indiquée.