JORF n° 0148 du 26 juin 2026

Arrêté du 24 juin 2026 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Institut national du service public achevant leur scolarité en décembre 2026

Arrêté du 25 juin 2026 portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public

Arrêté du 24 juin 2026 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société française de céramique »

Décision du 23 juin 2026 modifiant la décision du 3 février 2025 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale

Arrêté du 24 juin 2026 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée « ZIT CONCORDE » dans la région de Paris (Paris) dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 24 juin 2026 fixant le nombre et la répartition des places offertes aux concours sur épreuves organisés au titre de l'année 2027 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées

Décret n° 2026-535 du 25 juin 2026 relatif à la prise en compte des indemnités journalières de naissance dans le calcul du revenu de solidarité active et de la prime d'activité

Arrêté du 23 juin 2026 relatif au titre professionnel d'administrateur d'infrastructures sécurisées

Arrêté du 23 juin 2026 relatif au titre professionnel d'agent de sûreté et de sécurité privée

Arrêté du 23 juin 2026 relatif au titre professionnel d'administrateur système DEVOPS

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire (personnel intérimaire - salariés permanents)

Décret n° 2026-536 du 25 juin 2026 codifiant les dispositions relatives aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer

Décret n° 2026-537 du 25 juin 2026 portant diverses modifications en matière de prévention des risques concernant le sol et le sous-sol

Arrêté du 24 juin 2026 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2024 relatif à la mise en œuvre de l'article R. 921-48 du code rural et de la pêche maritime

Arrêté du 4 juin 2026 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves ainsi que la composition du jury des concours pour le recrutement des ingénieurs du ministère de la justice

Arrêté du 4 juin 2026 fixant les modalités d'organisation générale, la nature des épreuves ainsi que la composition du jury des concours pour le recrutement des techniciens du ministère de la justice

Arrêté du 4 juin 2026 fixant les modalités d'organisation générale, la nature des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel pour le recrutement des ingénieurs du ministère de la justice

Arrêté du 4 juin 2026 fixant les modalités d'organisation générale, la nature des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de 1re classe du ministère de la justice

Arrêté du 4 juin 2026 fixant les modalités d'organisation générale, la nature des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel pour le recrutement des techniciens de 2e classe du ministère de la justice

Arrêté du 4 juin 2026 fixant les modalités d'organisation générale, la nature des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe exceptionnelle du ministère de la justice

Arrêté du 23 juin 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture des concours externe et interne de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Arrêté du 10 mai 2026 autorisant l'exercice de l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 22 juin 2026 désignant l'office d'enregistrement chargé d'attribuer et de gérer les noms de domaine au sein des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant au « .mq », « .gp », « .gf », « .re » et « .tf »

Arrêté du 22 juin 2026 désignant l'office d'enregistrement chargé d'attribuer et de gérer les noms de domaine au sein des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant au « .yt », « .pm » et « .wf »

Arrêté du 23 juin 2026 relatif aux frais supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion du compte relatif à la compensation des charges de service public de l'énergie en application du III de l'article R. 121-30 du code de l'énergie

Décision du 24 juin 2026 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Décision du 24 juin 2026 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 18 juin 2026 modifiant l'arrêté du 25 mars 2021 portant organisation de la direction générale de l'alimentation

Décision du 23 juin 2026 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)

Décret n° 2026-538 du 25 juin 2026 fixant les modalités d'évaluation de l'expérimentation du recours aux marchés publics de conception-réalisation en Guyane et à Mayotte

Arrêté du 22 juin 2026 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2020 relatif au brevet d'initiation à la mer

Décision du 23 juin 2026 portant délégation de signature (direction de l'encadrement)

Décret n° 2026-539 du 24 juin 2026 portant publication de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l'entretien courant et à l'exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille, signée à Milan le 12 avril 2024 (1)

Avenant n° 2 à l'accord relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident et en matière de prévoyance au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ainsi que de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger du 29 août 2024

Arrêté du 19 juin 2026 relatif à l'expérimentation « GO AFTER »

Arrêté du 23 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 24 juin 2026 portant renouvellement d'inscription de l'insert en polyéthylène hautement réticulé TRIDENT X3 de la société STRYKER France inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 juin 2026 portant inscription du stimulateur cardiaque implantable double chambre sans sonde implanté par voie transcatheter MICRA AV2 au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 juin 2026 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 24 juin 2026 portant renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription de la télécommande patient ACTIVA pour les systèmes de stimulation profonde ACTIVA PC, ACTIVA SC et ACTIVA RC de la société MEDTRONIC France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 juin 2026 portant inscription du cathéter de thrombo-aspiration CEREGLIDE 92 de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 juin 2026 relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'assistant de régulation médicale dans les centres de réception et de régulation des appels des SAMU centre 15 et du service d'accès aux soins

Arrêté du 17 juin 2026 prolongeant l'accréditation du Théâtre national de Strasbourg - Ecole supérieure d'art dramatique

Arrêté du 17 juin 2026 accréditant le Pôle international de la marionnette-Jacques Félix - Ecole supérieure nationale des arts de la marionnette en vue de la délivrance de diplômes nationaux

Arrêté du 17 juin 2026 accréditant l'Opéra national de Paris - Ecole de danse de l'Opéra national de Paris en vue de la délivrance de diplômes nationaux

Arrêté du 17 juin 2026 accréditant l'Ecole professionnelle supérieure d'art dramatique du Nord/Pas-de-Calais - Ecole du Nord en vue de la délivrance de diplômes nationaux

Décret n° 2026-540 du 25 juin 2026 modifiant l'article D. 322-10 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 2 juin 2026 relatif aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de l'établissement public de la Masse des douanes

Arrêté du 23 juin 2026 fixant les modalités et le calendrier de nomination des lauréats de la session 2026 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (entrée en formation du 1er octobre 2026)

Décision du 24 juin 2026 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décret n° 2026-541 du 25 juin 2026 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation

Arrêté du 15 juin 2026 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans la discipline science politique pour le concours national d'agrégation pour l'année 2026-2027

Arrêté du 22 mai 2026 relatif à l'Institut d'étude des religions et de la laïcité créé au sein de l'Ecole pratique des hautes études

Arrêté du 8 juin 2026 relatif aux caractéristiques techniques et conditions d'exploitation des aérodromes utilisés par des dirigeables

Arrêté du 16 juin 2026 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'ADIL de Haute-Savoie

Arrêté du 17 juin 2026 relatif à l'extension de compétence de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré (SCIC d'HLM) LES TROIS ROCHES sur la région Centre-Val de Loire

Arrêté du 23 juin 2026 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Décret du 24 juin 2026 portant nomination dans le corps des administrateurs de l'Etat

Décret du 25 juin 2026 portant fin de délégation et délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 22 juin 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 22 juin 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 22 juin 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 22 juin 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 22 juin 2026 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)

Arrêté du 24 juin 2026 portant désignation des personnalités qualifiées au conseil d'administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques

Décret du 24 juin 2026 portant affectation d'un officier général

Décret du 24 juin 2026 portant affectation d'officiers généraux

Arrêté du 22 juin 2026 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée et en recherche à des praticiens des armées

Arrêté du 22 juin 2026 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées au titre de l'année 2026

Décision du 23 juin 2026 portant nomination et promotion dans l'armée active

Liste du 9 juin 2026 des candidats admis par ordre de mérite au concours pour l'admission d'élèves officiers de carrière à l'école de santé des armées en qualité d'élève praticien au titre de l'année 2026

Arrêté du 22 juin 2026 portant nomination sur l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne

Décret du 24 juin 2026 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 25 juin 2026 portant nomination du directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) - M. CREPON (Etienne)

Arrêté du 12 juin 2026 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Office français de la biodiversité

Arrêté du 16 juin 2026 portant nomination au Conseil national de la transition écologique

Décret du 24 juin 2026 portant décharge de fonctions (magistrature)

Arrêté du 19 juin 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 juin 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 juin 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juin 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juin 2026 portant démission d'office d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juin 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juin 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juin 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juin 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juin 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 juin 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 juin 2026 portant nomination dans des fonctions de président de commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Arrêté du 24 juin 2026 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 juin 2026 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 24 juin 2026 portant nomination au conseil de surveillance de la société Aéroport Toulouse-Blagnac

Arrêté du 22 juin 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Décret du 24 juin 2026 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de France Education international - Mme AUER (Laurence)

Décret du 25 juin 2026 portant nomination du commissaire général de la section française à l'Exposition spécialisée Belgrade 2027 (Serbie) - M. MAIRE (Jacques)

Arrêté du 23 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 23 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique

Arrêté du 23 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine légale et expertises médicales » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 23 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine légale et expertises médicales » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 23 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 23 juin 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « maladies infectieuses et tropicales » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 23 juin 2026 portant nominations au Haut Conseil de la santé publique

Arrêté du 24 juin 2026 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 17 juin 2026 portant nomination du directeur de l'Observatoire de la Côte d'Azur

Arrêté du 22 juin 2026 fixant la liste des candidats et candidates admis aux concours ouverts au titre de l'année 2026 pour le recrutement de professeur des universités de médecine générale

Arrêté du 22 juin 2026 fixant la liste des candidats et candidates admis aux concours ouverts au titre de l'année 2026 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale

Arrêté du 19 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

Arrêté du 16 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques