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Arrêté du 22 juin 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 39 ;

Vu le jugement de la chambre de discipline des notaires de Toulouse en date du 18 septembre 2025,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission forcée d'une notaire à Toulouse

Résumé. Une notaire de Toulouse est forcée de quitter son poste.

Mme BLACHON (Cécile, Suzanne, Marcelle), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « BBH Notaires, Michel BURGAN, Laure BENGUIGUI, Cécile BLACHON » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est déclarée démissionnaire d'office.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 22 juin 2026
Article 1
Article 2