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Arrêté du 22 juin 2026

portant démission d'office d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Démission forcée d'un notaire

Résumé. Un notaire de Toulouse est forcé de quitter son poste à cause d'un empêchement ou d'une inaptitude.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 (Règles pour les sociétés de notaires) relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 39 (Démission d'office et cession de parts sociales en cas d'empêchement ou d'inaptitude d'un associé) ;

Vu le jugement de la chambre de discipline des notaires de Toulouse en date du 18 septembre 2025,

Arrête :

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Démission forcée d'une notaire à Toulouse

Résumé. Une notaire de Toulouse est forcée de quitter son poste.

Mme BLACHON (Cécile, Suzanne, Marcelle), notaire associée, membre de la société civile professionnelle « BBH Notaires, Michel BURGAN, Laure BENGUIGUI, Cécile BLACHON » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est déclarée démissionnaire d'office.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 22 juin 2026
Article 1
Article 2