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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de présidents adjoints pour les commissions médicales
Résumé. Deux magistrats sont nommés présidents adjoints des commissions qui gèrent les litiges liés aux accidents médicaux pour trois ans.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2026, sont nommés dans les fonctions de présidents adjoints des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur l'ensemble du territoire national, pour une durée de trois ans, à compter du 1er juin 2026, les magistrats désignés ci-dessous :
M. Axel BARLERIN, premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
M. Fabien PUGLIERINI, magistrat administratif honoraire des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
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