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Arrêté du 25 juin 2026

relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'assistant de régulation médicale dans les centres de réception et de régulation des appels des SAMU centre 15 et du service d'accès aux soins

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emploi temporaire pour les étudiants en santé

Résumé. Un arrêté permet aux étudiants en santé d'avoir plus de possibilités pour travailler temporairement après avoir validé certaines années d'études.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6311-2 (Organisation de l'aide médicale urgente dans les établissements de santé) et L. 6311-3 (Service d'accès aux soins : évaluation et organisation des soins) ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2011 (Nouveaux règlements pour le diplôme de formation générale en sciences médicales) modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences médicales ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2011 (Règles pour l'obtention du diplôme de pharmacie) relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2022 (Travail temporaire des étudiants en santé dans les centres d'appels médicaux) relatif aux vacations des étudiants en santé pour la réalisation des activités d'assistant de régulation médicale dans les centres de réception et de régulation des appels des SAMU centre 15 et du service d'accès aux soins ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2024 (Formation pour devenir sage-femme) relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique ;

Vu l'arrêté du 20 février 2026 (Conditions pour devenir infirmier en France) relatif au diplôme d'Etat d'infirmier,

Arrêtent :

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Élargissement des possibilités d'emploi temporaire pour les étudiants en santé

Résumé. Les étudiants en médecine, pharmacie, maïeutique et soins infirmiers peuvent maintenant travailler temporairement après avoir validé certaines années de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 juin 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

H. GILARDI

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

O. GINEZ

En vigueur depuis le samedi 27 juin 2026

Arrêté du 25 juin 2026
Article 1
Article 2