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La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2021 portant organisation de la direction générale de l'alimentation ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire du 18 juin 2026,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2021Art. 2
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1 modifié
Créé le 1 septembre 2026
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2026.
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Créé le 1 septembre 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 juin 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M. FAIPOUX