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Arrêté du 18 juin 2026

modifiant l'arrêté du 25 mars 2021 portant organisation de la direction générale de l'alimentation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la responsabilité des systèmes d'information dans les projets informatiques

Résumé. Un arrêté modifie une loi pour enlever la responsabilité des systèmes d'information dans les projets informatiques, et entrera en vigueur le 1er septembre 2026.

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2021 (Organisation des services de la direction générale de l'alimentation) portant organisation de la direction générale de l'alimentation ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire du 18 juin 2026,

Arrête :

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Suppression de la gestion des systèmes d'information pour un service gouvernemental

Résumé. Le service gouvernemental ne gère plus les systèmes d'information et l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les projets informatiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2026.

En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juin 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. FAIPOUX

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Arrêté du 18 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3