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Arrêté du 23 juin 2026

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 121-16, L. 121-38, R. 121-22 à R. 121-24 et R. 121-30,

Arrête :

Article 1

Créé le 27 juin 2026

Le montant des frais de gestion supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion du compte « Service public de l'énergie » au titre de l'année 2025 s'élève à 56 017 euros.

1 version

Article 2

Créé le 27 juin 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 23 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

L. KUENY

Le directeur général du Trésor,

B. DUMONT

En vigueur depuis le samedi 27 juin 2026

Arrêté du 23 juin 2026
Article 1
Article 2