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Arrêté du 23 juin 2026

relatif aux frais supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion du compte relatif à la compensation des charges de service public de l'énergie en application du III de l'article R. 121-30 du code de l'énergie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Paiement des frais de gestion par la Caisse des dépôts pour le service public de l'énergie

Résumé. La Caisse des dépôts et consignations a payé près de 56 mille euros en frais de gestion pour le service public de l'énergie en 2025.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 121-16 (Dispositions relatives au versement de la compensation des charges de service public), L. 121-38 (Compensation des charges pour les entreprises de gaz), R. 121-22 (Rôle de la Caisse des dépôts dans la compensation énergétique) à R. 121-24 (Rapport annuel sur la gestion du compte spécifique de l'énergie) et R. 121-30 (Procédure de détermination du montant des charges à compenser pour les missions de service public de l'énergie),

Arrête :

En vigueur depuis le 27 juin 2026

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Frais de gestion du compte énergie en 2025

Résumé. La Caisse des dépôts et consignations a payé 56 017 euros en frais de gestion pour le compte du Service public de l'énergie en 2025.

Le montant des frais de gestion supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion du compte « Service public de l'énergie » au titre de l'année 2025 s'élève à 56 017 euros.

En vigueur depuis le 27 juin 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

L. KUENY

Le directeur général du Trésor,

B. DUMONT

En vigueur depuis le samedi 27 juin 2026

Arrêté du 23 juin 2026
Article 1
Article 2