Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 24 juin 2026

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la Constitution, notamment son article 13,
Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de la Gendarmerie Nationale

Résumé. Un décret du 24 juin 2026 modifie les règles de la Gendarmerie Nationale.

GENDARMERIE NATIONALE

1 version

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau commandant adjoint

Résumé. Un général est nommé commandant adjoint pour l'environnement et la santé.

M. le général de brigade Ludovic EHRHART est nommé commandant en second du commandement pour l'environnement et la santé, à compter du 1er juillet 2026.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsables de l'application d'un décret

Résumé. Le décret du 24 juin 2026 précise que le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des armées sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 24 juin 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine VAUTRIN

Décret du 24 juin 2026
Article 1
Article 2