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Arrêté du 22 juin 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er

;

Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions d'un commissaire de justice

Résumé. Un commissaire de justice, M. Poivre, est licencié de son poste à Charleville-Mézières.

Il est mis fin aux fonctions de M. POIVRE (Guillaume, Maurice, Paul) en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire M. BOURNIER (Martial, Hugues, Claude), à la résidence de Charleville-Mézières (Ardennes).

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission d'un commissaire de justice

Résumé. Un commissaire de justice démissionne de son poste à Charleville-Mézières.

La démission de M. BOURNIER (Martial, Hugues, Claude), commissaire de justice à la résidence de Charleville-Mézières (Ardennes), est acceptée.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une société comme commissaire de justice

Résumé. Une société remplace M. Bournier comme commissaire de justice à Charleville-Mézières.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Martial Bournier - Guillaume Poivre », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Charleville-Mézières (Ardennes), en remplacement de M. BOURNIER (Martial, Hugues, Claude).

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Article 4

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Nomination de commissaires de justice associés

Résumé. Deux personnes sont nommées commissaires de justice associés dans une société à Charleville-Mézières.

M. BOURNIER (Martial, Hugues, Claude) et M. POIVRE (Guillaume, Maurice, Paul) sont nommés commissaires de justice associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Martial Bournier - Guillaume Poivre », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Charleville-Mézières (Ardennes).

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Article 5

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Publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 22 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5