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Décret du 25 juin 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret du 1er février 1931 portant promulgation de la convention concernant les expositions internationales, signée à Paris le 22 novembre 1928, du protocole et du protocole de signature portant la même date ;

Vu le décret n° 68-1168 du 9 décembre 1968 portant publication du protocole signé à Paris le 16 novembre 1966, modifiant l'article 4 de la convention, signée à Paris le 22 novembre 1928, concernant les expositions internationales ;

Vu le décret n° 80-686 du 2 septembre 1980 portant publication du protocole portant modification de la convention signée à Paris le 22 novembre 1928 concernant les expositions internationales, fait à Paris le 30 novembre 1972 ;

Vu le décret n° 83-804 du 1er septembre 1983 portant publication de l'amendement à la convention concernant les expositions internationales signée à Paris le 22 novembre 1928, telle que modifiée par le protocole du 30 novembre 1972, adopté à Paris le 24 juin 1982,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination pour l'Exposition spécialisée Belgrade 2027

Résumé. Jacques Maire est nommé responsable de la participation française à l'Exposition de Belgrade en 2027.

M. Jacques MAIRE est nommé commissaire général de la section française à l'Exposition spécialisée Belgrade 2027 (Serbie) en 2027, à compter du 16 juin 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application d'un décret par les ministres

Résumé. Le décret du 25 juin 2026 charge plusieurs ministres de son application.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël BARROT

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland LESCURE

Décret du 25 juin 2026
Article 1
Article 2