Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret du 1er février 1931 portant promulgation de la convention concernant les expositions internationales, signée à Paris le 22 novembre 1928, du protocole et du protocole de signature portant la même date ;
Vu le décret n° 68-1168 du 9 décembre 1968 portant publication du protocole signé à Paris le 16 novembre 1966, modifiant l'article 4 de la convention, signée à Paris le 22 novembre 1928, concernant les expositions internationales ;
Vu le décret n° 80-686 du 2 septembre 1980 portant publication du protocole portant modification de la convention signée à Paris le 22 novembre 1928 concernant les expositions internationales, fait à Paris le 30 novembre 1972 ;
Vu le décret n° 83-804 du 1er septembre 1983 portant publication de l'amendement à la convention concernant les expositions internationales signée à Paris le 22 novembre 1928, telle que modifiée par le protocole du 30 novembre 1972, adopté à Paris le 24 juin 1982,
Décrète :