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Décision n°2026-274 du 17 juin 2026

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2025-197 du 26 mars 2025 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Radio Monte-Carlo ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des paramètres techniques d'une station de radio RMC

Résumé. Un décret modifie les paramètres techniques d'une station de radio RMC à Château-Thierry, en ajustant la puissance et la direction du signal.

L'annexe I de la décision n° 2025-197 du 26 mars 2025 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : RMC.
Zone géographique mise en appel : Château-Thierry.
Fréquence : 95,3 MHz.
Adresse du site : lieudit la Moiserie, Château-Thierry (02).
Altitude du site (NGF) : 205 mètres.
Hauteur d'antenne : 38 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 2 90 0 180 2 270 8
10 1 100 0 190 4 280 9
20 1 110 0 200 5 290 9
30 1 120 0 210 6 300 9
40 0 130 0 220 7 310 8
50 0 140 0 230 8 320 7
60 0 150 1 240 9 330 6
70 0 160 1 250 9 340 5
80 0 170 1 260 9 350 4
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision est communiquée à la radio RMC et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 17 juin 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. AJDARI

Décision n°2026-274 du 17 juin 2026
Article 1
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