Arrêté du 4 juin 2026

fixant les modalités d'organisation générale, la nature des épreuves ainsi que la composition du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe exceptionnelle du ministère de la justice

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Examen pour devenir technicien de classe exceptionnelle au ministère de la justice

Résumé. Un arrêté du 4 juin 2026 décrit les règles pour passer un examen et devenir technicien de classe exceptionnelle au ministère de la justice.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2025-1327 du 24 décembre 2025 (Décret sur les personnels techniques du ministère de la justice) relatif au statut particulier des corps de la filière technique du ministère de la justice,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 juin 2026

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Organisation d'un examen professionnel pour les techniciens du ministère de la justice

Résumé. Un arrêté du 4 juin 2026 organise l'examen professionnel pour devenir technicien de classe exceptionnelle au ministère de la justice.

L'examen professionnel prévu par l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Conditions de promotion des fonctionnaires) pour l'accès au grade de technicien de classe exceptionnelle du ministère de la justice est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Fait le 4 juin 2026.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines,

N. DE SAUSSURE

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du département des politiques de recrutement, d'égalité et de diversité,

E. ROUSSEAU

En vigueur depuis le samedi 27 juin 2026

Arrêté du 4 juin 2026
Article 1
Chapitre Ier : Nature et durée des épreuves
Chapitre II : Organisation générale et composition du jury
Chapitre III : Dispositions finales