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Arrêté du 24 juin 2026

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 21 octobre 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des télécommandes de stimulateurs cérébraux remboursables

Résumé. Un arrêté modifie la liste des télécommandes de stimulateurs cérébraux remboursés et prolonge leur prise en charge jusqu'en 2030.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 11 « Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », dans la nomenclature du code 3438702 relatif à la télécommande patient ACTIVA :

a. La phrase suivante « La prise en charge de cette télécommande est compatible avec celle des modèles 37603 et 37602 du stimulateur neurologique ACTIVA SC (codes 3453802 et 3449605), du stimulateur neurologique ACTIVA PC (code 3444772) et celle du stimulateur neurologique ACTIVA RC (code 3439890). »,

est remplacée par :
« La prise en charge de cette télécommande est compatible avec celle des stimulateurs neurologiques ACTIVA SC (codes 3453802), du stimulateur neurologique ACTIVA PC (code 3444772) et celle du stimulateur neurologique ACTIVA RC (code 3439890). » ;

b. La date de fin de prise en charge est portée au 15 décembre 2030.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les télécommandes de stimulateurs neurologiques

Résumé. Cet article indique que les nouvelles règles pour les télécommandes de stimulateurs neurologiques commenceront à s'appliquer 13 jours après leur publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de remboursement pour une télécommande médicale

Résumé. Un arrêté modifie les règles de remboursement pour une télécommande médicale et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 24 juin 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

L'adjoint de la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. BARTHELEMY

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 24 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3