Section précédente
Section parente
Section suivante
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er
;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
La démission de Mme BRUCKER (Claude, Monique), notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
1 version
La société d'exercice libéral par actions simplifiée « VIRTUS NOTAIRES PARIS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de Mme BRUCKER (Claude, Monique).
1 version
Mme BRUCKER (Claude, Monique) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « VIRTUS NOTAIRES PARIS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 juin 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. ROCHE