Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 juin 2026

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 7 octobre 2025,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du remboursement pour certains implants articulaires

Résumé. Certains implants articulaires de hanche de la société STRYKER seront remboursés jusqu'au 30 novembre 2030.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 3, sous-section 1, dans la rubrique « Implants articulaires de hanche », dans la rubrique « Inserts seuls », dans la rubrique « Société STRYKER France SAS (STRYKER) », dans la nomenclature des codes 3121394, 3187826, 3125446, 3116335, 3192780 et 3169389, la date de fin de prise en charge est portée au 30 novembre 2030.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication officielle.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe la date de publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 24 juin 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. BARTHELEMY

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

Arrêté du 24 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3