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Arrêté du 17 juin 2026

accréditant l'Ecole professionnelle supérieure d'art dramatique du Nord/Pas-de-Calais - Ecole du Nord en vue de la délivrance de diplômes nationaux

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Délivrance de diplômes par l'école d'art dramatique du Nord/Pas-de-Calais

Résumé. L'école d'art dramatique du Nord/Pas-de-Calais pourra délivrer des diplômes de comédien à partir de 2026.

La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), L. 759-1 (Rôle des écoles d'art dans l'enseignement supérieur) à L. 759-3 (Coopération et diplômes dans les écoles d'art), D. 239-1 (Rôle consultatif du Conseil national pour l'enseignement artistique) et suivants, R. 361-1 (Admission et évaluation dans les écoles d'art) à R. 361-6 (Reconnaissance des diplômes étrangers en enseignement du théâtre), D. 613-1 (Grades et titres dans l'enseignement supérieur) à D. 613-5 (Rôle du ministre dans la gestion des diplômes nationaux) et D. 759-1 (Diplômes de l'enseignement supérieur dans le spectacle vivant) à D. 759-3 (Règles des études supérieures en spectacle vivant) ;

Vu le décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007 modifié relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur dans les domaines du spectacle vivant ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 (Accréditation des écoles d'art pour délivrer des diplômes) fixant les modalités d'accréditation de certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2023 (Création d'un diplôme de comédien) relatif au diplôme national supérieur professionnel de comédien ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels en date du 3 avril 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 juin 2026

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Accréditation d'une école d'art dramatique

Résumé. L'école d'art dramatique du Nord/Pas-de-Calais obtient le droit de délivrer des diplômes à partir de 2026.

A compter de l'année universitaire 2026-2027, l'Ecole professionnelle supérieure d'art dramatique du Nord/Pas-de-Calais - Ecole du Nord est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.

En vigueur depuis le 27 juin 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accréditation du Diplôme national supérieur professionnel de comédien

Résumé. Un arrêté valide le diplôme de comédien pour les années 2026 à 2031.

Fait le 17 juin 2026

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des enseignements spécialisés, de l'enseignement supérieur et de la recherche de la création artistique,

A. STINÈS

En vigueur depuis le samedi 27 juin 2026

Arrêté du 17 juin 2026
Article 1
Article 2
Annexe