Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ;
Vu le décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'Ecole pratique des hautes études, notamment son article 15 ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2006 modifié portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut d'étude des religions et de la laïcité ;
Vu l'avis du conseil de direction de l'Institut d'étude des religions et de la laïcité en date du 20 janvier 2026 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Ecole pratique des hautes études en date du 18 février 2026 ;
Vu l'avis du conseil scientifique de l'Ecole pratique des hautes études en date du 9 mars 2026 ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole pratique des hautes études en date du 11 mars 2026,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2006Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2006Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2006Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2006Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2006Art. 10
1 version
1 modifié
Créé le 27 juin 2026
Le président de l'Ecole pratique des hautes études est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 mai 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,
G. DE MARCILLAC
En vigueur depuis le samedi 27 juin 2026