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Arrêté du 22 mai 2026

relatif à l'Institut d'étude des religions et de la laïcité créé au sein de l'Ecole pratique des hautes études

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'organisation de l'IREL

Résumé. Un arrêté du 22 mai 2026 modifie l'organisation et les responsabilités de l'IREL, un institut qui forme les enseignants sur les religions et la laïcité, en changeant la durée du mandat du président du conseil de direction et en ajoutant des membres au conseil.

Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur) ;

Vu le décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'Ecole pratique des hautes études, notamment son article 15 ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2006 modifié portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut d'étude des religions et de la laïcité ;

Vu l'avis du conseil de direction de l'Institut d'étude des religions et de la laïcité en date du 20 janvier 2026 ;

Vu l'avis du comité social d'administration de l'Ecole pratique des hautes études en date du 18 février 2026 ;

Vu l'avis du conseil scientifique de l'Ecole pratique des hautes études en date du 9 mars 2026 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole pratique des hautes études en date du 11 mars 2026,

Arrête :

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Extension des missions de l'IREL

Résumé. L'IREL étend ses missions pour inclure l'enseignement de la laïcité et étudier les rapports entre l'État, l'école et les religions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mars 2006Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 6 mars 2006
Art. 2
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Suppression de la limite de renouvellement pour le président du conseil de direction

Résumé. Le président du conseil de direction peut désormais être renouvelé indéfiniment.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mars 2006Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 6 mars 2006
Art. 4
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Augmentation du nombre des personnalités qualifiées extérieures au conseil de direction

Résumé. Le conseil de direction de l'IREL voit son nombre de membres augmenter, passant à dix-huit personnalités qualifiées extérieures.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mars 2006Art. 6 → Version 4
- Arrêté du 6 mars 2006
Art. 6
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Modification des attributions du conseil de direction de l'IREL

Résumé. Le conseil de direction de l'IREL participe maintenant à la définition des orientations scientifiques et délibère sur ses orientations générales, son budget, ses formations et ses recherches.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mars 2006Art. 7 → Version 4
- Arrêté du 6 mars 2006
Art. 7
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Modification des attributions du directeur de l'IREL

Résumé. Le directeur de l'IREL peut maintenant former un bureau pour l'aider et doit présenter un rapport annuel sur les activités et le budget à deux conseils.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mars 2006Art. 10 → Version 4
- Arrêté du 6 mars 2006
Art. 10

En vigueur depuis le 27 juin 2026

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Rôle du président de l'Ecole pratique des hautes études

Résumé. Le président de l'Ecole pratique des hautes études doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le président de l'Ecole pratique des hautes études est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,

G. DE MARCILLAC

En vigueur depuis le samedi 27 juin 2026

Arrêté du 22 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6