Section précédente

Section parente

Arrêté du 24 juin 2026

portant création d'une zone interdite temporaire identifiée « ZIT CONCORDE » dans la région de Paris (Paris) dans la région d'information de vol de Paris

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de survol à Paris pour le 14 juillet

Résumé. Un arrêté crée une zone aérienne interdite autour de Paris pour assurer la sécurité des cérémonies du 14 juillet.

La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6211-7 (Interdiction de survol pour raisons militaires ou de sécurité) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 25 février 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone aérienne restreinte pour le 14 juillet

Résumé. Une zone aérienne interdite est mise en place à Paris pour assurer la sécurité des cérémonies du 14 juillet.

Pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection des cérémonies du 14 juillet 2026 à Paris, il est créé, du jeudi 9 juillet 2026 au mardi 14 juillet 2026, une zone interdite temporaire identifiée « ZIT CONCORDE » dans la région de Paris (Paris) dans la région d'information de vol de Paris.

En vigueur depuis le 27 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite temporaire pour le 14 juillet

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2026 crée une zone interdite temporaire pour des raisons de sécurité aérienne pendant les cérémonies du 14 juillet à Paris.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone aérienne restreinte pour le 14 juillet

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2026 crée une zone interdite temporaire autour de Paris pour des raisons militaires liées aux cérémonies du 14 juillet.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 27 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone aérienne restreinte pour le 14 juillet

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire à Paris pour la sécurité du 14 juillet, en vigueur à partir du 9 juillet.

Le présent arrêté entre en vigueur le 9 juillet 2026.

En vigueur depuis le 27 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone aérienne restreinte pour le 14 juillet

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire à Paris pour la sécurité des cérémonies du 14 juillet.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restrictions aériennes temporaires pour le 14 juillet à Paris

Résumé. Une zone aérienne interdite est mise en place autour de Paris pour le 14 juillet 2026, limitant les vols pour des raisons de sécurité.

Fait le 24 juin 2026.

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

L. BAVEREY

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

J.-C. BRAUN

En vigueur depuis le samedi 27 juin 2026

Arrêté du 24 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe