En vigueur depuis le 1 août 2026
Les annexes I à VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.
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modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 (Indemnités des militaires de la gendarmerie nationale) relatif à l'indemnité de fonction et de responsabilité des militaires de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :
En vigueur depuis le 1 août 2026
Les annexes I à VII de l'arrêté du 28 décembre 2015 susvisé (Indemnités spéciales pour certains emplois de la gendarmerie) sont remplacées par les annexes I à VII du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 1 août 2026
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2026 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 juin 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,
F.-X. MARTIN
En vigueur depuis le samedi 1 août 2026