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Décret du 25 juin 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des juridictions financières, notamment son article R. 226-8 ;

Vu la proposition conjointe de la première présidente de la Cour des comptes et de la procureure générale près la Cour des comptes ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes en date du 24 juin 2026 ;

Vu la demande des intéressés,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de procureur financier

Résumé. Un décret met fin aux fonctions de procureur financier de M. Denis LARRIBAU à partir du 1er juillet 2026.

Il est mis fin à la délégation de M. Denis LARRIBAU, conseiller président, dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes, à compter du 1er juillet 2026.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une procureure financière

Résumé. Marie-Laure Rolland-Gagne devient procureure financière pour la chambre régionale des comptes d'Auvergne-Rhône-Alpes à partir du 1er juillet 2026.

Mme Marie-Laure ROLLAND-GAGNE, conseillère présidente, est déléguée dans les fonctions de procureure financière dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes, à compter du 1er juillet 2026.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret par le Premier ministre

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 juin 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Décret du 25 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3