Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 45 et R. 20-44-38 à R. 20-44-47,
Vu le code de la commande publique, notamment ses articles L. 3120-1 et R. 3121-5 ;
Vu l'avis de concession publié au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) le 24 octobre 2025 sous la référence BOAMP n° 25-119344 et au Journal officiel de l'Union Européenne (JOUE) le même jour sous la référence TED n 712680-2025 ;
Vu l'offre de l'Association française pour le nommage internet en coopération,
Arrête :
Créé le 27 juin 2026
L'Association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC) est désignée pour exercer la fonction d'office d'enregistrement des domaines de premier niveau du système d'adressage par domaines de l'internet correspondant au « .yt », « .pm » et « .wf », pour une durée de cinq ans à compter du 2 juin 2026 prorogeable une fois pour la même durée.
1 version
Créé le 27 juin 2026
En application de l'article R. 20-44-39 du code des postes et des communications électroniques, les prescriptions du cahier des charges s'imposant à l'office d'enregistrement du domaine internet du « .yt, « .pm » et « .wf » figurent en annexe au présent arrêté.
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1 cité
Créé le 27 juin 2026
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 juin 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises,
T. COURBE