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Décret du 24 juin 2026

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, notamment son article 2 ;

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4139-2 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2025 modifié fixant le contingent d'emplois offerts, au titre de l'année 2026, aux officiers candidats à des emplois d'administrateur de l'Etat ;

Vu la décision portant agrément pour une candidature dans un emploi de la fonction publique au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense émise par le service du commissariat des armées en date du 16 octobre 2025 ;

Vu l'avis favorable émis par la commission nationale d'orientation et d'intégration le 11 mars 2026,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une administratrice de l'État stagiaire

Résumé. Vanessa Bonjoch est nommée administratrice de l'État stagiaire à partir du 1er avril 2026.

Mme Vanessa BONJOCH est nommée administratrice de l'Etat stagiaire, à compter du 1er avril 2026.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du Premier ministre pour un décret

Résumé. Le Premier ministre doit s'assurer que ce décret est bien appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2026.

Emmanuel MACRON

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Sébastien LECORNU

Décret du 24 juin 2026
Article 1
Article 2