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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des critères écologiques et sociaux dans les marchés publics

Résumé. Le gouvernement vérifie si les marchés publics incluent des règles pour protéger la planète et aider les gens.

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Évaluation des achats publics responsables dans la lutte contre le dérèglement climatique

Résumé. Le gouvernement évalue comment les marchés publics intègrent des critères écologiques et sociaux pour lutter contre le changement climatique.

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

N° 116 (2025-2026) - RU - Rapport du Gouvernement au Parlement évaluant la prise en compte des considérations environnementales et sociales dans les marchés publics par les acheteurs ayant adopté le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER), en application de l'article 35 (Modification des règles des marchés publics) de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Loi Climat et Résilience) relative portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, transmis à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, à la commission des finances et à la commission des affaires économiques.
N° 117 (2025-2026) - RU - Projet d'avenant n° 3 à la convention du 11 décembre 2020 entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (Action : « Grands défis », volet « French Tech Souveraineté »), en application de l'article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation) de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) modifiée de finances rectificatives pour 2010, transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques et à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

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