Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministre des transports et du ministre de la ville et du logement,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 (Loi du 28 mai 2013 sur les transports)Loi du 28 mai 2013 sur les transportsLa loi de 2013 modernise les règles sur les trains, routes, bateaux et avions en France pour améliorer la sécurité et l'efficacité. modifiée portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, notamment son article 46 (Organisation du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema))Art. 46Organisation du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cérema)L'article décrit l'organisation et le fonctionnement du Cérema, un établissement public qui aide les collectivités et l'État dans des projets d'aménagement durable. ;
Vu le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 (Création du CEREMA pour l'étude et la protection de l'environnement)Création du CEREMA pour l'étude et la protection de l'environnementCe décret crée le CEREMA, un organisme public qui aide à protéger l'environnement, les transports et l'aménagement des territoires, en expliquant son organisation, son fonctionnement et ses règles financières. modifié relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), notamment son article 9 (Rôles et durée du mandat du directeur général)Art. 9Rôles et durée du mandat du directeur généralLe directeur général d'un établissement a un mandat de quatre ans renouvelable une fois et a de nombreuses responsabilités, comme organiser l'établissement, représenter en justice, signer des contrats et préparer les délibérations du conseil d'administration.,
Décrète :