La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'éducation nationale, la ministre des outre-mer et la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 338-48 (Brevet d'initiation à la mer)Art. D.338-48Brevet d'initiation à la merLe brevet d'initiation à la mer est un diplôme qui valide des compétences de base dans le domaine maritime. et D. 338-50 (Conditions de délivrance des diplômes liés à la mer)Art. D.338-50Conditions de délivrance des diplômes liés à la merLes règles pour obtenir le brevet d'initiation à la mer et le certificat d'enseignement de ces activités sont fixées par trois ministres. à D. 338-52 (Formation au brevet d'initiation à la mer)Art. D.338-52Formation au brevet d'initiation à la merLa formation pour obtenir le brevet d'initiation à la mer est donnée par quelqu'un qui a le certificat pour enseigner cela, et peut être aidé par une personne qualifiée si besoin. ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2020 (Règles pour l'obtention du brevet d'initiation à la mer)Règles pour l'obtention du brevet d'initiation à la merUn arrêté du 21 septembre 2020 fixe les règles pour obtenir le brevet d'initiation à la mer, avec des notes et mentions selon les résultats. relatif au brevet d'initiation à la mer ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 26 mars 2026,
Arrêtent :