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Arrêté du 22 juin 2026

modifiant l'arrêté du 21 septembre 2020 relatif au brevet d'initiation à la mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel arrêté sur le brevet d'initiation à la mer

Résumé. Un nouvel arrêté organise le brevet d'initiation à la mer, avec une formation de 40 heures et des règles adaptées pour les territoires d'outre-mer.

La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'éducation nationale, la ministre des outre-mer et la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 338-48 (Brevet d'initiation à la mer) et D. 338-50 (Conditions de délivrance des diplômes liés à la mer) à D. 338-52 (Formation au brevet d'initiation à la mer) ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 2020 (Règles pour l'obtention du brevet d'initiation à la mer) relatif au brevet d'initiation à la mer ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 26 mars 2026,

Arrêtent :

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Modification des modalités d'organisation de l'examen du brevet d'initiation à la mer

Résumé. L'examen du brevet d'initiation à la mer est désormais organisé chaque année sur une période et selon des modalités définies par le ministre de l'éducation, pour les élèves scolaires ayant suivi une formation spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la durée et des conditions de la formation pour le brevet d'initiation à la mer

Résumé. La formation pour le brevet d'initiation à la mer doit durer au moins 40 heures et peut inclure des expérimentations ou de l'observation en milieu professionnel. Elle est obligatoirement assurée par un professeur titulaire du certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des règles du brevet d'initiation à la mer aux territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles du brevet d'initiation à la mer s'appliquent désormais dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, avec le vice-recteur remplaçant le recteur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de l'obligation de certification pour les enseignants membres du jury

Résumé. L'article abroge l'obligation pour les enseignants membres du jury d'être titulaires du certificat d'aptitude à l'enseignement d'initiation à la mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté pour les examens de 2027

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur à partir des examens de 2027.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2027.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2026.

Le ministre de l'éducation nationale,

Edouard GEFFRAY

La ministre des armées et des anciens combattants,

Catherine VAUTRIN

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Monique BARBUT

La ministre des outre-mer,

Naïma MOUTCHOU

La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche,

Catherine CHABAUD

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027
Arrêté du 22 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6