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Arrêté du 22 juin 2026

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Acceptation de la démission d'un notaire

Résumé. Un notaire a démissionné et sa démission a été acceptée.

La démission de Mme MARSALLON (Aurélie, Thérèse, Francine), notaire à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), est acceptée.

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Remplacement d'un notaire à Saint-Germain-en-Laye

Résumé. Une société de notaires remplace Mme Marsallon à Saint-Germain-en-Laye.

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « Aurélie MARSALLON et Alexandre GUILLIN, notaires », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), en remplacement de Mme MARSALLON (Aurélie, Thérèse, Francine).

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Nomination de deux notaires associés

Résumé. Deux notaires, Aurélie Marsallon et Alexandre Guillin, sont nommés pour travailler ensemble à Saint-Germain-en-Laye.

Mme MARSALLON (Aurélie, Thérèse, Francine) et M. GUILLIN (Alexandre, Pierre, Raymond) sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Aurélie MARSALLON et Alexandre GUILLIN, notaires », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. ROCHE

Arrêté du 22 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4