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Arrêté du 19 juin 2026

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;

Vu l'arrêté du 5 février 2026 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2026 ;

Vu le cahier des charges de l'expérimentation « GO AFTER » ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 18 juin 2026,

Arrêtent :

Créé le 27 juin 2026

L'expérimentation « GO AFTER » est autorisée à compter du 1er juillet 2026, dans les conditions précisées par le cahier des charges.

Créé le 27 juin 2026

La durée de l'expérimentation est fixée à quatre ans à compter de l'inclusion du premier patient.

Créé le 27 juin 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des prises en charge hospitalières et des parcours ville-hôpital,

C. BLOCH

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. DELPECH

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Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr/article-51

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En vigueur depuis le samedi 27 juin 2026

Arrêté du 19 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3