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Arrêté du 17 juin 2026

relatif à l'extension de compétence de la société anonyme coopérative d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré (SCIC d'HLM) LES TROIS ROCHES sur la région Centre-Val de Loire

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Extension des activités d'une société de logement social

Résumé. Une société de logement social peut désormais étendre ses activités à une nouvelle région.

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Extension des compétences d'une SCIC d'HLM

Résumé. Une société de logement social peut maintenant travailler dans une nouvelle région.

Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 17 juin 2026, la SCIC d'HLM LES TROIS ROCHES (N° SIRET 736 320 334 00054), dont le siège social est situé à Angers (49), est autorisée à exercer ses compétences sur la région Centre-Val de Loire.

Arrêté du 17 juin 2026