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Arrêté du 25 juin 2026

portant modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public

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Modifications des règles de l'Institut national du service public

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de l'Institut national du service public, notamment en modifiant les termes utilisés, en simplifiant les descriptions et en ajustant la composition des commissions.

Le Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2021-1556 du 1er décembre 2021 (Création de l'Institut de la Gestion Publique) modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national du service public, notamment son article 11 (Réunions et fonctionnement du conseil d'administration) ;

Vu le décret n° 2023-30 du 25 janvier 2023 (Décret sur la formation des administrateurs de l'État) modifié relatif aux conditions d'accès et aux formations à l'Institut national du service public ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2023 (Modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public) portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Institut national du service public en date du 23 juin 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 juin 2026

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'une annexe pour mettre à jour certaines dispositions.

L'annexe de l'arrêté du 28 décembre 2023 susvisé (Modification du règlement intérieur de l'Institut national du service public) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification du terme 'professionnel certifié' par 'coach professionnel certifié') à 8 (Flexibilité dans l'offre de formations diplômantes par l'Institut) du présent arrêté.

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Modification du terme 'professionnel certifié' par 'coach professionnel certifié'

Résumé. Les élèves reçoivent désormais des conseils de la part d'un coach professionnel certifié plutôt qu'un professionnel certifié.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des niveaux de maîtrise des compétences

Résumé. Les niveaux de maîtrise des compétences des élèves sont simplifiés et la mention 'niveau X' est supprimée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation du nombre de personnalités qualifiées dans la commission

Résumé. La commission de suivi des élèves augmente le nombre de personnalités qualifiées de quatre à six.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des informations d'orientation professionnelle pour les élèves

Résumé. L'article modifie les informations fournies aux élèves pour les aider à choisir leur futur emploi en supprimant les détails sur les salaires moyens et en ajoutant des descriptions des métiers disponibles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une appréciation globale dans les évaluations des élèves

Résumé. Les évaluations des élèves de l'Institut national du service public incluront désormais une appréciation globale de leur formation, remplaçant les commentaires par compétence.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'obligation d'organisation des parcours de masters

Résumé. Les parcours de masters proposés par l'Institut ne sont plus obligatoires, ils peuvent être organisés en partenariat avec des universités ou grandes écoles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Flexibilité dans l'offre de formations diplômantes par l'Institut

Résumé. L'Institut a maintenant la possibilité de proposer des formations diplômantes, au lieu d'y être obligé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 juin 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2026

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Laurence MARION

En vigueur depuis le samedi 27 juin 2026

Arrêté du 25 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9